Mais est-ce si facile ? Alix Floret, avocate en droit social, rappelle 10 trucs a savoir concernant votre rupture de contrat pas tres conventionnelle.
1 Qu’arrive-t-il au salarie apres un abandon de poste ?
C’est radical : un abandon de poste suppose qu’un salarie s’absente du jour au lendemain. Premieres consequences ? « L’employeur laissera d’abord passer 2 temps en attendant un eventuel arret maladie, explique Alix Floret, avocate en droit social au coeur du cabinet Vaughan. Au bout de 3-4 temps, face a une absence injustifiee qui dure, il va envoyer une premiere lettre de mise en demeure, suivie quelquefois d’une seconde, Afin de absence injustifiee. » Faute de reponse, suivront ensuite une lettre de mise a pied et une procedure de licenciement Afin de faute i fond.
2 L’employeur peut-il faire durer le licenciement ?
Meme si ce n’est gui?re dans le interet, l’employeur va faire trainer les choses.
3 Combien de temps le salarie sera-t-il prive de salaire ?
Evidemment, le salarie absent de facon injustifiee ne touchera aucune remuneration. Or la longueur de votre suspension est en mesure de etre aleatoire. « Le salaire reste suspendu jusqu’a Notre notification du licenciement. Pendant 1 mois, ordinairement, mais parfois un tantinet plus si la procedure tarde. » Autre precision utile : il lui est aussi interdit de bosser ailleurs jusqu’a finalisation du licenciement.
4 L’employeur peut-il interpreter un abandon de poste tel une demission ?
Malgre tout, le salarie est aussi protege par le Code du boulot et la jurisprudence etablit franchement la distinction entre demission et abandon de poste. « Une demission ne est en mesure de decouler que d’une volonte ecrite et non equivoque du salarie de quitter son poste », poursuit la juriste.
5 Notre salarie abandonne-t-il toute indemnite ?
Qui devoile faute i fond, devoile, tel faute lourde, absence d’indemnites. « C’est Notre regle : le salarie ne touchera que ses conges payes. » Seule exception : si un salarie harcele estime que l’employeur l’a pousse a bout pourquoi pas. « Il est en mesure de alors tenter de faire requalifier la nature d’la faute aux prud’hommes, a http://datingmentor.org/fr/arablounge-review/ condition d’avoir votre dossier solide. »
6 L’employeur peut-il continuer le salarie ? Alix Floret, qui conseille aussi maints employeurs, juge cette eventualite rare… mais i chaque fois possible. « Meme si c’est complique, 1 employeur est en mesure de forcement engager un contentieux. Tout depend du timing et des conditions du depart. Pour reclamer des dommages et interets, il doit demontrer 1 vrai prejudice avec l’entreprise. »
7 Notre salarie a-t-il automatiquement droit a l’allocation chomage ?
Informations retourne aupres de Pole emploi – et en vertu de l’article 2 du Reglement general annexe a J’ai convention d’assurance-chomage du 6 mai 2011 – l’organisme ne distingue jamais les motifs de licenciement. « Notre droit a toutes les Assedic demeure le meme qu’importe le licenciement », confirme l’avocate. Mais depuis l’article et le contexte. « Meme si je ne l’ai toujours pas constate par moi-meme, j’entends parfois penser, face a une recrudescence des abandons de poste, que plusieurs conseillers deviennent plus regardants. Et rien n’empeche un employe zele d’effectuer passer ce dossier en commission paritaire cela peut retarder toutes vos demarches. »
8 Que faire si mon employeur m’y encourage ?
Alix Floret decouragerait plutot le salarie tente avec l’abandon de poste. Meme si son employeur l’y encourage. « Si les deux parties sont d’accord Afin de se separer, la rupture conventionnelle, prevue pour cette situation, reste la reponse la plus sure et le plus legale pour le salarie. »
9 L’abandon de poste est-il confidentiel ?
Reste une derniere donnee a prendre en compte : si vous avez mis votre employeur en face du fera accompli, la abandon de poste ne restera souvent pas secret. « Si 1 autre employeur potentiel appelle le precedent Afin de se renseigner, rien ne lui interdit de le lui raconter si l’episode s’est mal passe. » Et pas sur que cela fasse belle impression…
10 Si je change d’avis ?
Sachez que, si vous avez quelques doutes apres un abandon de poste, vous pourrez encore repasser en arriere pendant quelques jours. « Si le salarie reprend le travail apres la mise en demeure de l’employeur et avant la notification officielle de le licenciement, l’employeur ne va plus le licencier Afin de faute grave », conclut Alix Floret. En revanche, une sanction disciplinaire n’est nullement exclue…
Allez plus loin en parcourant une article : Abandon de poste : les cas ou ca ne marche pas ?